Phase piloteDispositif ouvert uniquement dans les départements suivants : 03 • 04 • 24 • 32 • 36 • 47 • 54 • 59 • 63 • 81 • 82En savoir plus
Bénéficiez d'un accompagnement technique et financier pour vous prémunir du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Vérifiez votre éligibilité en quelques secondes, soyez accompagné et déposez votre demande en ligne. Recevez une réponse de l’administration dans quelques jours.
Vérifier mon éligibilité
Qu’est-ce que le Retrait-gonflement des argiles, ou RGA ?
Ce phénomène concerne 54% des maisons individuelles en France. Le RGA coûte, en moyenne, 1 Milliard d'€ d'indemnisation annuel sur le dispositif catastrophe naturelle.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des changements du volume d'un sol argileux à proximité des fondations d'une maison. Sec, il se rétracte ; humide, il gonfle, endommageant notamment les maisons individuelles.
Le changement climatique aggrave ce phénomène : les dernières projections réalisées par la Caisse centrale de réassurance (CCR) tablent sur une augmentation de 44% à 162% de la sinistralité due au retrait-gonglement des argiles d'ici 2050.
Période humide
Les sols argileux gonflent en absorbant l'eau.
Période sèche
Les sols se rétractent en perdant leur humidité, entraînant un affaissement des fondations.
Effets répétitifs
Ces alternances de périodes humides/sèches se répètent dans le temps fragilisant sols et fondations.
Causes multiples
Fuite des réseaux enterrés fuyards, défaut de drainage, Racines des arbres trop proches de la maison, absence de géomembrane, pièges à eaux.
Conséquences
Fissures des murs, déformation des ouvertures, désalignement des portes et fenêtres.
Risques de dégradation avancée sans action de votre part
Attention, le RGA peut provoquer de gros dégâts coûteux et très problématiques pour votre maison. Le fonds de prévention est là pour vous aider à vous en prémunir tant que votre maison est encore saine afin d'éviter au maximum les sinistres liés aux retrait-gonflement des argiles.
Si rien n'est fait, des désordres structuraux peuvent apparaître rapidement : distorsion des portes et des fenêtres, dislocation des dallages et des cloisons, rupture de canalisations enterrées et fissures traversantes sur vos murs.
Face à cette problématique, l’État expérimente avec le fonds de prévention Argile
Pour protéger durablement les habitations face au phénomène RGA, l’Etat engage une expérimentation de prévention, pour accompagner les ménages, réaliser le diagnostic de vulnérabilité et faire réaliser les travaux de prévention avant les premiers sinistres.
Une phase pilote dans 11 départements :
Ce dispositif est actuellement en phase d'expérimentation et est limité aux départements suivants : Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Dordogne (24), Gers (32), Indre (36), Lot-et-Garonne (47), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Puy-de-Dôme (63), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).
Il est crucial d'agir rapidement
Vérifiez dès maintenant votre éligibilité en ligne et déposez votre dossier dans les plus brefs délais. Le coût moyen d'un sinistre lié au RGA est de 16 500€ pouvant aller jusqu'à 75 000€ et 12 à 24 mois de relogement.
Vérifier mon éligibilitéUn service de l’État
Sécurisé et opéré par l’État. Vos données ne sont utilisées que pour l’instruction de votre dossier par des agents publics.
Pour agir avant les sinistres
Bénéficiez d'un accompagnement pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs.
Pour les propriétaires concernés
Propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de ressources et de caractéristiques du logement.
Qui peut bénéficier de ces aides de l'État ?
Vous pouvez faire une demande d’aide si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous habitez dans une maison individuelle dans un des 11 départements pilotes
Vous habitez dans une zone d'exposition forte au RGA
Votre maison est achevée depuis plus de 15 ans
Votre maison n'est pas mitoyenne et a 2 niveaux d'habitation max
Votre maison n'a pas encore été sinistrée ou très peu
Vous êtes propriétaire occupant
C'est votre résidence principale
Vous respectez les plafonds de ressources
Quels sont les montants des aides ?
Les montants des aides dépendent du niveau de revenu de votre ménage. Plus d’informations sur l'arrêté du 6 septembre 2025
Plafonds de dépenses
Les plafonds de dépenses éligibles pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (étude et travaux) sont limités à 2 000€ hors taxes. La réalisation des travaux est limitée à 15 000 € hors taxes.
| Très modeste TMO | Modeste MO | Intermédiaire INT | |
|---|---|---|---|
| Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (étude) | 90% du montant | 85% du montant | 70% du montant |
| Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (travaux) | 90% du montant | 85% du montant | 70% du montant |
| Tous travaux | 80% du montant | 70% du montant | 50% du montant |
Comment ça marche ?
1. Éligibilité
Le simulateur et un AMO vous accompagne pour vérifier votre éligibilité avec quelques questions sur votre logement, votre assurance et vos ressources financières.
2. Diagnostic
Un expert se déplace chez vous afin de réaliser les constats et analyses sur la maison et son environnement pour recommander les travaux de préventions à effectuer.
3. Travaux
Le diagnostic et les devis sont validés par le service instructeur? Lancez les travaux avec les entreprises sélectionnées pour vous prémunir du phénomène RGA.
4. Paiement
Les travaux sont terminés et contrôlés, recevez votre aide financière. Votre maison est plus protégée face au phénomène du RGA.
Le Fonds de Prévention Argile traite des causes, pas des conséquences. Agissez avant qu'il ne soit trop tard.
Vérifier mon éligibilité
Quels sont les travaux éligibles ?
Pour en savoir plus
Dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.
Le phénomène de RGA sur le site internet du CEREMA
Définitions, impacts sur les ouvrages et les personnes et solutions d’adaptation au changement climatique.
Construire en terrain argileux
Découvrez une plaquette du ministère de la transition écologique sur le phénomène du RGA et les bonnes pratiques à adopter.
Questions fréquentes
Les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions de ressources et d'ancienneté du logement, peuvent bénéficier des aides.
Le parcours comprend trois étapes principales : vérification de l'éligibilité, réalisation d'un diagnostic par un professionnel, et exécution des travaux si le diagnostic est validé. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des professionnels et de la complexité des travaux.
Vous aurez besoin de documents prouvant votre propriété, votre résidence principale, l'ancienneté du logement, ainsi que des justificatifs de ressources. Une liste détaillée vous sera fournie lors de la vérification de l'éligibilité.
L'aide financière varie en fonction des travaux nécessaires et des conditions spécifiques de chaque dossier. Des plafonds sont en place pour garantir une utilisation équitable des fonds publics.
L'avance des frais dépend des modalités spécifiques de l'aide. Dans certains cas, une avance peut être possible, mais généralement, les propriétaires doivent avancer les frais et seront remboursés après la réalisation des travaux.
Les travaux financés incluent la gestion des réseaux enterrés, la gestion de la végétation, et l'imperméabilisation du sol au droit des fondations, entre autres. Une liste complète des travaux éligibles est disponible dans la section dédiée.
Oui, le service est sécurisé et vos données ne sont utilisées que pour l'instruction de votre dossier par des professionnels agréés.
Qui sommes-nous ?
Fonds prévention argile est un service numérique public qui vous permet d’évaluer votre situation, constituer et suivre votre dossier d'aide au fonds expérimental de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Nous sommes un service public lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et la Direction du Numérique (DINUM) sous la forme d'une start-up d'Etat. N'hésitez pas à nous faire part de vos retours et suggestions d'améliorations.
Quelles sont nos missions ?
Proposer un parcours fluide
Création d’un parcours utilisateur fluide et efficace pour le fonds de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Réduire les délais d’instruction d’aide
Conception avec un maximum de réutilisation de données disponibles par API et d'automatisations pour accélérer les process d'instruction.
Améliorer la satisfaction des usagers
Conception d’une interface simple qui accompagne les usagers dans leur parcours d'aide et le suivi de leur dossier.