Mise à jour importante du 20 mars 2026La carte des d'exposition au phénomène RGA évolue, de nouveaux logements sont éligiblesEn savoir plus
Bénéficiez d'un accompagnement technique et financier pour vous prémunir du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Vérifiez votre éligibilité en répondant à quelques questions, et déposez votre dossier de demande d'aides en ligne.
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Qu’est-ce que le Retrait-gonflement des argiles, ou RGA ?
12,1 millions de maisons individuelles existantes (soit 61,5% des maisons individuelles) sont désormais situées en zones d’exposition moyenne et forte au RGA. Le RGA implique 1 Milliard d'€ d'indemnisation annuelle sur le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des variations du volume d'eau contenue dans un sol argileux au droit des fondations d'une maison. Sec, le sol se rétracte ; humide, il gonfle. Ces variations peuvent entraîner l'apparaition de désordres endommageant ainsi les maisons individuelles.
Le changement climatique aggrave ce phénomène : les dernières projections réalisées par la Caisse centrale de réassurance (CCR) tablent sur une augmentation de 44% à 162% de la sinistralité due au retrait-gonglement des argiles d'ici 2050.
Période humide
Les sols argileux gonflent en absorbant l'eau.
Période sèche
Les sols se rétractent en perdant leur humidité, entraînant un affaissement des fondations.
Effets répétitifs
Ces alternances de périodes humides/sèches se répètent dans le temps fragilisant sols et fondations.
Causes multiples
Fuite des réseaux d'eau enterrés fuyards, défaut de drainage, racines des arbres trop proches de la maison, absence de géomembrane, pièges à eaux...
Conséquences
Fissures des murs, déformation des ouvertures, désalignement des portes et fenêtres.
Risques de dégradation avancée de votre maison sans action de votre part
Attention, le RGA peut provoquer l'apparition de gros dégâts coûteux, évolutifs et très problématiques pour votre maison. Distorsion des portes et des fenêtres, dislocation des dallages et des cloisons, rupture de canalisations d’eau enterrées et fissures traversantes sur vos murs, notamment.
Le fonds de prévention RGA en cours d’expérimentation peut vous aider à vous en prémunir tant que votre maison est encore saine afin d'éviter au maximum l’apparition des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles.
Face à cette problématique, l’État expérimente un fonds de prévention retrait-gonflement des argiles
Pour prévenir l'apparition de désordres et protéger durablement les maisons individuelles face au phénomène RGA, l’Etat met en oeuvre une expérimentation d'un fonds de prévention RGA, pour accompagner les ménages, réaliser le diagnostic de vulnérabilité de leur maison et faire réaliser les travaux de prévention par des professionnels compétents.
Une phase pilote dans 11 départements :
Ce dispositif est actuellement en phase d'expérimentation et est limité aux départements suivants : Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Dordogne (24), Gers (32), Indre (36), Lot-et-Garonne (47), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Puy-de-Dôme (63), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).
Il est crucial d'agir rapidement
Vérifiez dès maintenant votre éligibilité en ligne et déposez votre dossier de demande d'aide dans les plus brefs délais. Le coût moyen d'un sinistre lié au RGA sur une maison individuelle est de 16 500€.
Vérifier mon éligibilitéUn service de l’État
Sécurisé et opéré par l’État. Le traitement de vos données personnelles est uniquement mis en oeuvre par les services de l'Etat.
Pour agir avant l'apparition des es sinistres
Bénéficiez d'un accompagnement technique et éventuellement administratif pour financer des prestations de diagnostic de vulnérabilité de votre maison et de travaux préventifs.
Pour les propriétaires concernés
Propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de ressources et de caractéristiques du logement.
Qui peut bénéficier de ces aides de l'État ?
Vous pouvez faire une demande d’aide si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous habitez dans une maison individuelle dans un des 11 départements pilotes
Vous habitez dans une zone d'exposition forte au RGA
Votre maison est achevée depuis plus de 15 ans
Votre maison n'est pas mitoyenne et a 2 niveaux max
Votre maison n'a pas encore été sinistrée ou très peu
Vous êtes propriétaire occupant
C'est votre résidence principale
Vous respectez les plafonds de ressources
Quels sont les montants des aides de l'Etat?
Les montants des aides dépendent du niveau de revenu de votre ménage. Plus d’informations sur les catégories de revenus
Plafonds de dépenses
Les plafonds de dépenses éligibles pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (étude et travaux) sont limités à 2 000€ hors taxes. La réalisation des travaux est limitée à 15 000 € hors taxes.
| Très modeste TMO | Modeste MO | Intermédiaire INT | |
|---|---|---|---|
| Phase étude | 90% du montant | 85% du montant | 70% du montant |
| Phase travaux | 90% du montant | 85% du montant | 70% du montant |
| Travaux de prévention éligibles | 80% du montant | 70% du montant | 50% du montant |
Comment ça marche ?
1. Éligibilité
Le simulateur et un AMO vous accompagnent pour vérifier votre éligibilité avec quelques questions sur votre logement, votre assurance et vos ressources financières.
2. Phase étude (diagnostic)
Un professionel se déplace chez vous afin de réaliser les constats visuels de l'intérieur et de l'expérieur de votre maison, de son environnement proche et peut recommander des travaux de préventions à effectuer.
3. Phase travaux
Sur la base des recommandations de travaux priorisés par le diagnostic de vulnérabilité, faites réaliser les travaux de prévention par des entreprises sélectionnées pour vous par votre maître d’œuvre, pour vous prémunir du phénomène RGA.
4. Paiement
Les prestations des phases études et travaux sont subventionnées à la fin de chaque phase. Votre maison est plus protégée face au phénomène du RGA.
Vous avez des questions ? Votre conseiller local y répond gratuitement
Des conseillers locaux sont missionnés par les services de l'Etat dans votre département (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour répondre à vos questions et vous aider à bien comprendre l'objectif et le fonctionnement du fonds.
Vous avez des doutes, vous ne savez pas si ce diagnostic et ces travaux peuvent vous être utiles? Rapprochez-vous de votre conseiller local pour en parler concrètement.
Ils vous apportent informations et conseils afin de vous lancer dans votre démarche de prévention.
Cet accompagnement est gratuit.
Trouver mon conseiller local
Le Fonds de Prévention Argile traite des causes, pas des conséquences. Agissez avant qu'il ne soit trop tard.
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Quels sont les travaux éligibles ?
Pour en savoir plus
Dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.
Le phénomène de RGA sur le site internet du CEREMA
Définitions, impacts sur les ouvrages et les personnes et solutions d’adaptation au changement climatique.
Construire en terrain argileux
Découvrez une plaquette du ministère de la transition écologique sur le phénomène du RGA et les bonnes pratiques à adopter.
RGA : Comment protéger sa maison en 4 pages
Découvrez une plaquette du ministère expliquant comment protéger sa maison du phénomène de retrait gonflement des argiles
Mesures de prévention, adaptation et remédiation du RGA
Guide à destination des particuliers et des collectivités
Questions fréquentes
Les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions de ressources et d'ancienneté du logement, peuvent bénéficier des aides.
Le parcours comprend trois étapes principales : vérification de l'éligibilité, réalisation d'un diagnostic par un professionnel, et exécution des travaux si le diagnostic est validé. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des professionnels et de la complexité des travaux.
Vous aurez besoin de documents prouvant votre propriété, votre résidence principale, l'ancienneté du logement, ainsi que des justificatifs de ressources. Une liste détaillée vous sera fournie lors de la vérification de l'éligibilité.
L'aide financière varie en fonction des travaux nécessaires et des conditions spécifiques de chaque dossier. Des plafonds sont en place pour garantir une utilisation équitable des fonds publics.
L'avance des frais dépend des modalités spécifiques de l'aide. Dans certains cas, une avance peut être possible, mais généralement, les propriétaires doivent avancer les frais et seront remboursés après la réalisation des travaux.
Les travaux financés incluent la gestion des réseaux enterrés, la gestion de la végétation, et l'imperméabilisation du sol au droit des fondations, entre autres. Une liste complète des travaux éligibles est disponible dans la section dédiée.
Oui, le service est sécurisé et vos données ne sont utilisées que pour l'instruction de votre dossier par des professionnels agréés.
Qui sommes-nous ?
Fonds prévention argile est un service numérique public qui vous permet d’évaluer votre situation, constituer et suivre votre dossier d'aide au fonds expérimental de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Nous sommes un service public lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et la Direction du Numérique (DINUM) sous la forme d'une start-up d'Etat. N'hésitez pas à nous faire part de vos retours et suggestions d'améliorations.
Quelles sont nos missions ?
Proposer un parcours fluide
Création d’un parcours utilisateur fluide et efficace pour le fonds de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Réduire les délais d’instruction d’aide
Conception avec un maximum de réutilisation de données disponibles par API et d'automatisations pour accélérer les process d'instruction.
Améliorer la satisfaction des usagers
Conception d’une interface simple qui accompagne les usagers dans leur parcours d'aide et le suivi de leur dossier.