Mise à jour importante du 20 mars 2026La carte d'exposition au phénomène RGA évolue, de nouveaux logements sont éligiblesEn savoir plus
Bénéficiez d'un accompagnement technique et financier pour vous prémunir du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Vérifiez votre éligibilité en répondant à quelques questions, et déposez votre dossier de demande d'aides en ligne.
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Qu’est-ce que le Retrait-gonflement des argiles, ou RGA ?
12,1 millions de maisons individuelles existantes (soit 61,5% des maisons individuelles) sont désormais situées en zones d’exposition moyenne et forte au RGA. Le RGA implique 1 Milliard d'€ d'indemnisation annuelle sur le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des variations du volume d'eau contenue dans un sol argileux au droit des fondations d'une maison. Sec, le sol se rétracte ; humide, il gonfle. Ces variations peuvent entraîner l'apparaition de désordres endommageant ainsi les maisons individuelles.
Le changement climatique aggrave ce phénomène : les dernières projections réalisées par la Caisse centrale de réassurance (CCR) tablent sur une augmentation de 44% à 162% de la sinistralité due au retrait-gonglement des argiles d'ici 2050.
Période humide
Les sols argileux gonflent en absorbant l'eau.
Période sèche
Les sols se rétractent en perdant leur humidité, entraînant un affaissement des fondations.
Effets répétitifs
Ces alternances de périodes humides/sèches se répètent dans le temps fragilisant sols et fondations.
Causes multiples
Fuite des réseaux d'eau enterrés fuyards, défaut de drainage, racines des arbres trop proches de la maison, absence de géomembrane, pièges à eaux...
Conséquences
Fissures des murs, déformation des ouvertures, désalignement des portes et fenêtres.
Risques de dégradation avancée sans action de votre part
Attention, le RGA peut provoquer de gros dégâts coûteux et très problématiques pour votre maison. Le fonds de prévention est là pour vous aider à vous en prémunir afin d'éviter au maximum les sinistres liés aux retrait-gonflement des argiles.
Si rien n'est fait, des désordres structuraux peuvent apparaître rapidement : distorsion des portes et des fenêtres, dislocation des dallages et des cloisons, rupture de canalisations enterrées et fissures traversantes sur vos murs.
Face à cette problématique, l’État expérimente avec le fonds de prévention Argile
Pour protéger durablement les habitations face au phénomène RGA, l’Etat engage une expérimentation de prévention dans 11 départements, pour accompagner les ménages, réaliser le diagnostic de vulnérabilité et faire réaliser les travaux de prévention avant les premiers sinistres.
Il est crucial d'agir rapidement
Vérifiez dès maintenant votre éligibilité en ligne et déposez votre dossier dans les plus brefs délais. Le coût moyen d'un sinistre lié au RGA est de 16 500€ pouvant aller jusqu'à 75 000€ et 12 à 24 mois de relogement.
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Un service de l’État
Sécurisé et opéré par l’État. Vos données ne sont utilisées que pour l'instruction de votre dossier par des agents publics.
Pour agir avant les sinistres
Bénéficiez d'un accompagnement pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs.
Pour les propriétaires concernés
Propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de ressources et d'ancienneté du logement.
Comment bénéficier de l'aide de l'État ?
Le parcours se déroule en 2 temps :
- Une phase étude, qui comprend la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité
- Une phase travaux, accessible si le diagnostic est concluant.
Afin de garantir votre éligibilités à chaque étape, les critères suivants sont requis :
1. Critères d'éligibilité de la phase étude
Cette étape comprend la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité de votre maison par un professionnel compétent sur le RGA.
- Vous êtes propriétaire occupant d'une maison individuelle située dans l'un des 11 départements pilotes (carte ci-dessus).
- Votre maison individuelle est votre résidence principale
- Vous habitez dans une zone d'exposition forte au RGA
- Votre maison est achevée depuis au moins 15 ans
- Vous êtes couvert par un contrat d'assurance habitation
- Votre maison n'est pas mitoyenne
- Votre maison a maximum 3 niveaux (le sous-sol est considéré comme un niveau)
- Vous respectez les plafonds de ressources en vigueur au 1er janvier de l'année du dépôt de votre dossier de demande d'aides (voir les plafonds sur le site de l'ANAH).
2. Critères d'éligibilité de la phase travaux
Votre rapport de diagnostic de vulnérabilité est validé ? Vous pouvez faire votre demande d'aides pour la phase "travaux".
- Votre maison n'est pas ou peu sinistrée
- Votre maison n'a pas de fissures dont l'écartement est supérieur à 5 mm sur :
- Les murs extérieurs et intérieurs
- Les doublages et les cloisons,
- Les planchers et les plafonds
Important : le cas du régime des catastrophes naturelles
Si votre maison, résidence principale, fait l'objet d'une demande d'indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelles en cours d'instruction, vous n'êtes pas éligible.
Quels sont les montants des aides ?
Les montants des aides dépendent du niveau de revenu de votre ménage. Plus d’informations sur l'arrêté du 23 avril 2026.
Taux de subvention de l’État
| Très modeste TMO | Modeste MO | Intermédiaire INT | |
|---|---|---|---|
| Phase étude | 90% du montant TTC | 85% du montant TTC | 70% du montant TTC |
| Phase travaux | 90% du montant TTC | 85% du montant TTC | 70% du montant TTC |
| Tous travaux | 80% du montant TTC | 70% du montant TTC | 50% du montant TTC |
Plafonds des subventions
Prestations obligatoires ou facultatives selon le département.
| Prestations | Plafonds de dépenses éligibles (en € hors taxes) | Prestations obligatoires ? | |
|---|---|---|---|
| Phase étude | Réalisation du diagnostic de vulnérabilité de votre maison et l'inspection des réseaux d'eau enterrés, réalisée par un professionnel compétent sur le RGA | 2 000 € HT | Sélectionnez un département pour voir quelles prestations sont obligatoires |
| Assistance administrative à maîtrise d'ouvrage (AMO administratif) | 1 000 € HT | ||
| Phase travaux | Réalisées par un maître d'œuvre | 1 800 € HT | |
| Assistance administrative à maîtrise d'ouvrage (AMO administratif) | 200 € HT | ||
| Travaux de prévention éligibles | 14 000 € HT |
Comment ça marche ?
1. Éligibilité
Répondez à quelques questions sur votre logement, votre assurance et vos ressources afin de savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide.
2. Diagnostic
Un expert se déplace chez vous afin de réaliser les constats et analyses sur la maison et son environnement pour recommander les travaux de préventions à effectuer.
3. Travaux
Le diagnostic et les devis sont validés par le service instructeur? Lancez les travaux avec les entreprises sélectionnées pour vous prémunir du phénomène RGA.
4. Paiement
Les travaux sont terminés et contrôlés, recevez votre aide financière. Votre maison est plus protégée face au phénomène du RGA.
Vous avez des questions ? Votre conseiller local y répond gratuitement
Des conseillers locaux sont missionnés par les services de l'Etat dans votre département (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour répondre à vos questions et vous aider à bien comprendre l'objectif et le fonctionnement du fonds.
Vous avez des doutes, vous ne savez pas si ce diagnostic et ces travaux peuvent vous être utiles? Rapprochez-vous de votre conseiller local pour en parler concrètement.
Ils vous apportent informations et conseils afin de vous lancer dans votre démarche de prévention.
Cet accompagnement est gratuit.
Trouver mon conseiller local
Le Fonds de Prévention Argile traite des causes, pas des conséquences. Agissez avant qu'il ne soit trop tard.
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Quelles sont les prestations éligibles ?
Le parcours de demande d'aides est découpé en deux phases : la phase étude, qui comprend le diagnostic, et la phase travaux qui, comme son nom l'indique, comprend les travaux.
Pour en savoir plus
Dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.
Le phénomène de RGA sur le site internet du CEREMA
Définitions, impacts sur les ouvrages et les personnes et solutions d’adaptation au changement climatique.
Construire en terrain argileux
Découvrez une plaquette du ministère de la transition écologique sur le phénomène du RGA et les bonnes pratiques à adopter.
RGA : Comment protéger sa maison en 4 pages
Découvrez une plaquette du ministère expliquant comment protéger sa maison du phénomène de retrait gonflement des argiles
Mesures de prévention, adaptation et remédiation du RGA
Guide à destination des particuliers et des collectivités
Questions fréquentes
Les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions de ressources et d'ancienneté du logement, peuvent bénéficier des aides.
Le parcours comprend trois étapes principales : vérification de l'éligibilité, réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité par un professionnel, et exécution des travaux si le diagnostic est validé. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des professionnels et de la complexité des travaux.
Vous aurez besoin de documents prouvant votre propriété, votre résidence principale, l'ancienneté du logement, ainsi que des justificatifs de ressources. Une liste détaillée vous sera fournie lors de la vérification de l'éligibilité.
L'aide financière varie en fonction des travaux nécessaires et des conditions spécifiques de chaque dossier. Des plafonds sont en place pour garantir une utilisation équitable des fonds publics.
L'avance des frais dépend des modalités spécifiques de l'aide. Dans certains cas, une avance peut être possible, mais généralement, les propriétaires doivent avancer les frais et seront remboursés après la réalisation des travaux.
Les travaux financés incluent la gestion des réseaux enterrés, la gestion de la végétation, et l'imperméabilisation du sol au droit des fondations, entre autres. Une liste complète des travaux éligibles est disponible dans la section dédiée.
Oui, le service est sécurisé et vos données ne sont utilisées que pour l'instruction de votre dossier par des professionnels agréés.
Qui sommes-nous ?
Fonds prévention argile est un service numérique public qui vous permet d’évaluer votre situation, constituer et suivre votre dossier d'aide au fonds expérimental de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Nous sommes un service public lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et la Direction du Numérique (DINUM) sous la forme d'une start-up d'Etat. N'hésitez pas à nous faire part de vos retours et suggestions d'améliorations.
Quelles sont nos missions ?
Proposer un parcours fluide
Création d’un parcours utilisateur fluide et efficace pour le fonds de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Réduire les délais d’instruction d’aide
Conception avec un maximum de réutilisation de données disponibles par API et d'automatisations pour accélérer les process d'instruction.
Améliorer la satisfaction des usagers
Conception d’une interface simple qui accompagne les usagers dans leur parcours d'aide et le suivi de leur dossier.